Le territoire du SCoTSud54 peuplé de 570 000 habitants sur 4 100 km² a été créé par arrêté préfectoral le 19 juin 2007. Il regroupe 29 Établissements Publics de Coopération Intercommunale et 13 communes isolées.

Le Syndicat Mixte a pour vocation l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT. Il est administré par le Comité Syndical composé de délégués élus par les communes et les EPCI à raison de :
- 1 délégué par commune isolée
- 2 délégués par EPCI de moins de 5 000 habitants
- 4 délégués par EPCI de 5 000 à 9 999 habitants
- 6 délégués par EPCI de 10 000 à 19 999 habitants
- 8 délégués par EPCI de 20 000 à 29 999 habitants
- 10 délégués par EPCI de 30 000 à 49 999 habitants
- 1 délégué par tranche de 4 200 habitants pour les EPCI de plus de 50 000 habitants

Le Syndicat Mixte bénéficie des contributions financières de ses membres dont le montant est fixé chaque année au moment du vote du budget. Il peut également obtenir des subventions diverses de l’Union Européenne, de l’État, de la Région ou du Département.

Télécharger les statuts du Syndicat Mixte du SCoTSud54