Le SCoT, une volonté d’aménager durablement le territoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification à portée réglementaire régit par le Code de l’Urbanisme. Il a été introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modifié par la loi urbanisme et habitat de juillet 2003.

Le SCoT est un outil d’urbanisme et de planification intercommunale au service des collectivités territoriales. Il fixe, pour les vingt cinq années à venir, les grandes orientations d’aménagement d’un territoire en prenant en compte toutes ses composantes et en déterminant les objectifs des politiques d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de transport, d’implantations commerciales et de grands équipements.

Le projet de SCoT comprend 3 parties

Un rapport de présentation s’articule autour d’un diagnostic partagé et d’une évaluation environnementale.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe le projet politique en matière d’aménagement.

Un Document d’Orientation et d'Objectifs (DOO) décline le projet d’aménagement par des mesures concrètes et des prescriptions opposables.

Le SCoTSud54 et la compatibilité

Le SCoT définit l'organisation de l'espace de façon stratégique. Pour assurer sa mise en œuvre, un certain nombre de documents devront être compatibles, les PLU, les cartes communales, les PDU, les PLH ou les ZAC.

À ce titre le Syndicat Mixte demande à être consulté pour émettre des avis sur les PLU. Toutefois, certaines politiques d’aménagement présentent un intérêt supra-SCoT. C’est pourquoi, pour garantir une cohérence des politiques publiques, le SCoT devra être à son tour compatible avec par exemple le SDAGE et la Charte du PNR Lorraine (art L212-1).

Un SCoT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble de développement à long terme et de mise en cohérence des diverses politiques publiques sectorielles et/ou territorialisées. Il a pour objet de fixer « les orientations générales de l’organisation de l’espace », de définir « des objectifs en matière d’habitat, de transport et de commerce » et de délimiter des « espaces agricoles naturels ou urbains à protéger » (art. L122-1 et s. du CU).

En ce sens, le SCoT est un outil aux multiples fonctions et dimensions :

>   Une dimension stratégique et politique

>   Une dimension spatiale et planificatrice

>   Une dimension programmatique et opérationnelle

>   Une dimension institutionnelle et partenariale

SCoTSud54 - SCoT Grenelle