Le rapport de présentation
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Le rapport de présentation est le premier document constitutif du SCoT (art.L122-1 du Code de l’Urbanisme).
Il se compose de plusieurs pièces, dont un diagnostic stratégique établissant un état des lieux et identifiant les principaux enjeux du territoire.
Au diagnostic s’ajoute l’État Initial de l’Environnement (EIE), un rapport environnemental permettant notamment de mieux connaître les composantes naturelles et paysagères (forêts, bois, rivières, étangs, zones humides, les grands espaces agricoles, etc.).
Cette analyse de l’existant est ensuite prolongée par l’Évaluation Environnementale (EE), étude identifiant les incidences notables des futurs projets sur l’environnement. Au total, au travers de ses différentes pièces (cf. encart ci-contre), le RP constitue une pièce structurante (mais non opposable) : à la fois outil de connaissance du territoire et de ses enjeux, exposé des motifs et outil de prospective et d’évaluation environnementale.
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Les pièces du rapport de présentation :
> Introduction générale
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