Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est le premier document constitutif du SCoT (art.L122-1 du Code de l’Urbanisme).


Le Rapport de Présentation (RP) propose à la fois une lecture partagée du fonctionnement du territoire et des principaux enjeux d’aménagement ainsi qu’une justification des orientations retenues au regard des besoins et prévisions et des politiques publiques mises en œuvre.

 

Il se compose de plusieurs pièces, dont un diagnostic stratégique établissant un état des lieux et identifiant les principaux enjeux du territoire.

 

Au diagnostic s’ajoute l’État Initial de l’Environnement (EIE), un rapport environnemental permettant notamment de mieux connaître les composantes naturelles et paysagères (forêts, bois, rivières, étangs, zones humides, les grands espaces agricoles, etc.).

 

Cette analyse de l’existant est ensuite prolongée par l’Évaluation Environnementale (EE), étude identifiant les incidences notables des futurs projets sur l’environnement. Au total, au travers de ses différentes pièces (cf. encart ci-contre), le RP constitue une pièce structurante (mais non opposable) : à la fois outil de connaissance du territoire et de ses enjeux, exposé des motifs et outil de prospective et d’évaluation environnementale.

 

Les pièces du rapport de présentation :

 

> Introduction générale
> Etat Initial de l'Environnement
> Diagnostic stratégique
> Analyse de la consommation foncière et objectifs chiffrés de limitation
> Justification des choix
> Articulation avec les autres documents, plans et programmes
> Evaluation environnementale
> Modalités de suivi et d'application du SCoT
> Résumé non technique
> Glossaire